Publié dans Politique

Mesures de restriction face au coronavirus - « Priorité à l’intérêt général », selon la CNIDH

Publié le mercredi, 25 mars 2020

La menace déjà présente du coronavirus à Madagascar a contraint l’Etat à prendre de nombreuses dispositions qui pourraient être interprétées comme des formes de restriction des droits de certains individus. Pour éclairer l’opinion publique et dissuader les récalcitrants, la Commission Nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) a tenu à émettre une mise au point dans une déclaration signée par sa présidente, Mireille Rabenoro, hier. Selon ladite Commission « entre libertés individuelles et intérêt général, il n’y a pas à choisir ! ».
Bien que la CNIDH reconnaisse les droits fondamentaux inhérents à chaque citoyen conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), elle amène chaque citoyen à réfléchir sur le principe de l’intérêt général. A titre d’exemple, l’article 13 de ce texte universel qui stipule que : « Toute personne a le droit de circuler librement ... à l'intérieur d'un État ».
En ce moment pourtant, suite à la décision de confinement de la Capitale et de Toamasina, les taxis-brousse ne peuvent transporter les personnes qui désirent rejoindre leurs familles dans les régions et ce pour une durée de 15 jours. A cela s’ajoute la fermeture de tous les lieux de culte en dépit de l’article 18 de la DUDH qui stipule que: « Toute personne a droit à la liberté...de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction... par le culte et l'accomplissement des rites ». Face à autant de restrictions, certains individus pourraient être tentés d’utiliser l’argument d’entrave aux droits et libertés fondamentales pour ne pas se conformer aux dispositions de l’Etat.
Situation exceptionnelle
Comme dit l’expression « à situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles », la CNIDH considère que le contexte de crise sanitaire actuelle fait partie de ce genre de situation inhabituelle.  Pour cette entité, « il n’y a qu’une priorité, et une seule : empêcher, dans toute la mesure du possible, la propagation du coronavirus ».
Et de déclarer que certains droits doivent être « mis entre parenthèses dans certaines situations exceptionnelles », comme le prévoit d'ailleurs la même DUDH, plus précisément l’article 29 qui affirme que : « dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui ».
La menace du Covid-19 représente un risque majeur pour les droits fondamentaux à la vie et à la santé des 25 millions de malagasy. « Ce sont ces droits fondamentaux que l’Etat a le devoir de protéger à tout prix, même en sacrifiant momentanément d'autres droits comme ceux pris en exemple plus haut, le droit de circuler librement ou le droit de pratiquer sa foi en priant ensemble », souligne la CNIDH.
Face aux mesures prises par l’Etat pour protéger le droit fondamental de toute la population à la vie et à la santé, la Commission rappelle le devoir de chaque citoyen d’en faire une application stricte.
Sandra R.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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